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Par wakeup •  • Jeudi 24/07/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

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  • Procédure d'appel du 26 mars 2013 de la part de 93 familles suite au jugement daté du 14 avril 2011. Le Tribunal a retenu la responsabilité fautive de l'Etat belge lui imposant de réparer les dommages qui en sont résulté, au bénéfice des 93 familles parties à l'action. La réparation du dommage devant encore être quantifiée par le juge.
  • Requête en intervention des associations Awacss et Wake Up Kraainem et quelques riverains des communes de Kraainem, Woluwé-st-Pierre et Wezembeek devant le Conseil d'Etat visant à rejeter le recours en annulation du Plan Wathelet introduit par l'Asbl Bruxelles air Libre et des requérants de différentes communes de Bruxelles déposée le 9 mai 2014 contre l'Etat.
  • Requête en intervention des associations Awacss et Wake Up Kraainem et quelques riverains des communes de Kraainem, Woluwé-st-Pierre et wezembeek ainsi que les Communes de Kraainem et Wezembeek, déposée le 27 mai 2014 devant le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles siégeant comme en référé, visant à rejeter la requête en cessation environnementale introduite par la Région Bruxelloise à laquelle se sont jointes plusieurs communes bruxelloises contre l'Etat. Un jugement est attendu pour début août 2014.

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