EPURES - Le préjudice écologique reconnu

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
Bac: trafic (fiabilité inconnue, trajectoire courte)
BAC: pistes en service
BAC: travaux en cours
BAC: déposer plainte

Le préjudice écologique reconnu

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 05/10/2009 • 0 commentaires •

Le jugement de première instance a innové en invoquant un préjudice pour «atteinte causée à l’environnement». En reconnaissant ce...