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Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 17/09/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La ministre de la justice a reçu dix propositions "téméraires" du groupe de travail présidé par Yves Jegouzo pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

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