EPURES - Le préfet, privé d’avis sur les projets soumis à évaluation environnementale

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Le préfet, privé d’avis sur les projets soumis à évaluation environnementale

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 07/12/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Le préfet ne peut plus donner son avis sur l’évaluation environnementale des projets, selon un arrêt rendu le 6 décembre par le Conseil d’Etat.

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