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Le Parlement européen exonéré de taxe sur les déchets

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 14/01/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

L’immunité fiscale du Parlement européen s’applique aussi aux déchets. Tel est l’étonnant verdict rendu le 23 décembre, et publié le 10 janvier, par le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, alors que les eurodéputés s’échinent actuellement à réviser les principales directives sur les déchets [..]

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