Source : Bienvenue chez Inter-Environnement Wallonie

Vous vous souviendrez probablement qu'en janvier dernier la Fédération introduisait un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre du décret communément appelé le décret DAR [1]. Pour rappel, le mécanisme mis en place consiste à faire ratifier des permis par le Parlement pour des projets pour lesquels il existerait, soi-disant, des motifs impérieux d'intérêt général [2] [..]