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Observatoire citoyen du paysage en Brabant wallon
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Le CWATUP face à d'autres législations : l'évaluation des incidences sur l'environnement

Par Janine Kievits • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 14/09/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les plans et schémas d'aménagement, certains projets nécessitant un permis d' ou de lotir sont soumis à une obligation d'évaluation des incidences sur l'environnement. Cette obligation est issue de législations particulières ne figurant pas entièrement dans le CWATUP [..]