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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Le CWATUP face à d'autres législations : l'évaluation des incidences sur l'environnement

Par Janine Kievits • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 14/09/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les plans et schémas d'aménagement, certains projets nécessitant un permis d' ou de lotir sont soumis à une obligation d'évaluation des incidences sur l'environnement. Cette obligation est issue de législations particulières ne figurant pas entièrement dans le CWATUP [..]