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Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de transition énergétique

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Dimanche 16/08/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Suite à la saisine de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel. "Les sénateurs contestaient la procédure d'adoption de la loi déférée" tandis que les députés, outre "un grief de procédure, contestaient certaines dispositions des articles 1er, 6, 44, 73, 83, 91, 139, 173 et 187 de cette loi [..]