EPURES - Le CETA soumis au Conseil constitutionnel

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Nuisances aériennes

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Notre actualité de l'aviation

19/12/23 - Enquête publique sur le permis d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National: j'introduis une réclamation
12/10/23 - Zaventem: Atteintes à la santé, à l'environnement local et au climat
03/10/19 - Arrêtons l'aberration du survol de Bruxelles
03/10/19 - Arrêtons l'aberration du survol de Bruxelles
12/04/19 - L'essor considérable du trafic aérien en Europe augmente nettement les émissions de polluants

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Le CETA soumis au Conseil constitutionnel

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 23/02/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Alors qu’il a été ratifié le 15 février par le Parlement européen, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, déposée le 22 février par 106 députés [..]

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