Source : Toute l'actualité de l'écologie avec Libération
Le Conseil constitutionnel, qui a censuré la taxe carbone le 29 décembre, avait vivement critiqué l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2, mais qui ne deviendront payants qu'en 2013 [..]