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Notre actualité de l'aviation

Pesticides interdits en Europe: le Conseil constitutionnel est saisi

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 15/11/2019 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Dans une décision rendue le 7 novembre, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant la fin de la production de pesticides interdits en Europe [..]