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La justice européenne donne raison aux semenciers

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 12/07/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Dans l’affaire opposant l’association Kokopelli à Graines Baumaux, un groupe semencier, la Cour de justice européenne (CJUE) a décidé de trancher en faveur du semencier. Cette décision intervient sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées [..]

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