EPURES - La CJUE limite la portée de la convention d’Aarhus

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La CJUE limite la portée de la convention d’Aarhus

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 14/01/2015 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de réduire la portée de la convention d’Aarhus, limitant la demande de réexamen des décisions aux seules mesures à portée individuelle. Lire l'article

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