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Vers une taxe spécifique pour le commerce en ligne ?

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 23/11/2010 • 0 commentaires •

Source : Planète - Le Monde

Les sÃ©nateurs ont acceptÃ©, mardi 23 novembre dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, la proposition du gouvernement de crÃ©er un groupe de travail pour plancher sur la question d'une fiscalitÃ© spÃ©cifique applicable au commerce sur Internet [..]

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- Agenda 21 local : Echanges de pratiques et processus participatifs
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