EPURES - L'avis conforme des ABF rétabli par les sénateurs

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L'avis conforme des ABF rétabli par les sénateurs

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 18/09/2009 • 0 commentaires •

Source : Toute l'actualité de l'écologie avec Libération

Le Sénat a rétabli, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'obligation de l'avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées, dans le cadre du Grenelle II de l'environnement.

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