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L’Assemblée nationale retouche un peu la loi littoral

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 01/02/2017 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Sans être remise en cause, cette proposition de loi a été assouplie avec l’autorisation pour les exploitants de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.