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PLF2015: les députés rétablissent la TGAP sur les ICPE

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 20/10/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoyait de supprimer plusieurs taxes à faible rendement, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les députés ont décidé de la rétablir lors de la discussion en séance publique [..]

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