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Hydroélectricité: une ordonnance pour clarifier les règles

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 27/04/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Ségolène Royal a présenté au conseil des ministres du 27 avril 2016 une ordonnance qui tend à clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques. Prise sur le fondement de l'article 119 de la loi relative a? la transition énergétique pour la croissance verte, elle modifie le livre V du Code de l’énergie [..]