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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Has the Commission violated EU law over biofuels?

Par Tom Sims • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 19/06/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :



A senior environmental lawyer has undertaken a new legal analysis of the Commission’s proposal to address indirect land-use change (ILUC) caused by the EU’s biofuels policy, revealing that the EU executive violated a fundamental principle of EU law in its response to the problem of ILUC [..]

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