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Nuisances aériennes
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Flopée d’infractions au droit européen de l’environnement

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 21/06/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les juristes de la Commission européenne se sont déchaînés. Le bulletin quotidien de l’exécutif européen relève, aujourd’hui 21 juin, 10 thèmes pour lesquels certains Etats membres se sont rendus coupables d’infraction [..]

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