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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Facture de gaz: attention aux pénalités de retard !

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 22/03/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

SOSconso. La Commission des clauses abusives, organisme placé auprès du ministre en charge de la consommation, a déjà protesté, en janvier 2014, contre l'application de pénalités dans les contrats des fournisseurs de gaz et d'électricité.