EPURES - Une instruction décrypte la nouvelle loi sur l’eau et l’assainissement

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Une instruction décrypte la nouvelle loi sur l’eau et l’assainissement

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 04/09/2018 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Adoptée après des mois de débats passionnés, la loi du 3 août sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes fait l’objet d’une instruction du ministère de l’intérieur, adressée le 28 août aux préfets [..]