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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Le Conseil d’Etat précise le champ de la tierce opposition

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 03/06/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Dans un arrêt important du 29 mai, le Conseil d’Etat a précisé la procédure encadrant la tierce opposition, visant une décision d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) [..]