EPURES - La validité des documents d’urbanisme sera rallongée en juillet

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La validité des documents d’urbanisme sera rallongée en juillet

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 14/04/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Publié le 13 avril au Journal officiel, un arrêté modifie plusieurs dispositions du code de l’urbanisme, dont les dates de validité des autorisations. Lire l'article

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