Source : Planète - Le Monde
Si la cour de cassation annulait toute la procédure judiciaire dans le naufrage du pétrolier, le risque serait d'aller vers moins de sûreté et de droit maritimes, selon le professeur Philippe Delebecque.
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
Quelques liens importants
Notre actualité de l'aviationRecherche d'articles |
Par
• Des nouvelles venues d'ailleurs
• Vendredi 06/04/2012
• 0 commentaires
•
Source : Planète - Le Monde Si la cour de cassation annulait toute la procédure judiciaire dans le naufrage du pétrolier, le risque serait d'aller vers moins de sûreté et de droit maritimes, selon le professeur Philippe Delebecque. |