Source : Planète - Le Monde
Le rapporteur public a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'Etat illégale.
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• Des nouvelles venues d'ailleurs
• Mercredi 07/05/2014
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Source : Planète - Le Monde Le rapporteur public a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'Etat illégale. |