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L’autorisation unique expérimentée pour les projets liés à la loi sur l’eau

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 11/06/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

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Alors qu’il devait faire l’objet, ce 11 juin, d’une communication en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transition énergétique, a été reporté d’une semaine. A la place, le ministère de l’écologie a présenté une ordonnance prévoyant l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques [..]

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