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Eau et assainissement: l’Assemblée assouplit le transfert de compétences

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 31/01/2018 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 au 31 janvier, une proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu à partir du 1er janvier 2020 [..]

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