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Nuisances aériennes
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Delphine Batho présente son premier projet de loi

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 06/03/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, mercredi 6 mars, un projet de loi «portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable» [..]

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