Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement
Après une adoption au forceps à la Chambre basse et un coup de rabot en commission sénatoriale, l’article 28 du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité a été modifié, le 16 avril, par la Chambre haute en séance publique [..]