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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Contestation d’un crédit affecté à des travaux : ne pas se tromper de tribunal !

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 20/01/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

SOSconso. Quand la cour d'appel est prise en défaut... La Cour de cassation exige que la suspension des remboursements soit demandée au juge saisi du litige principal, et à aucun autre, y compris au sein du même tribunal.