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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Quelques liens importants

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
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Notre actualité de l'aviation

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l'avis de 150 000 citoyens

Par Fil d'infos • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 09/02/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

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Faisant face à une vive opposition à l'inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat durant l'été 2014 [..]