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Consultation publique relative à la réforme du Code civil : quelle place pour l'environnement ?

Par Jean-François Pütz • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 08/02/2018 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Ce 1er février, s'est clôturée la consultation publique organisée par le SPF Justice au sujet de la réforme du Code civil. Cette consultation portait sur 3 livres du Code civil : droit des biens, droit de la preuve et droit des obligations. IEW a participé à ladite consultation [..]

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