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L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Consultation publique relative à la réforme du Code civil : quelle place pour l'environnement ?

Par Jean-François Pütz • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 08/02/2018 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Ce 1er février, s'est clôturée la consultation publique organisée par le SPF Justice au sujet de la réforme du Code civil. Cette consultation portait sur 3 livres du Code civil : droit des biens, droit de la preuve et droit des obligations. IEW a participé à ladite consultation [..]