Source : Planète - Le Monde
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.
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• Des nouvelles venues d'ailleurs
• Mercredi 12/09/2018
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Source : Planète - Le Monde Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire. |