Source : Eléments de la ville fluctuante
Oui intéressant peut-être mais comme vous le soulignez il a fallu plus de 10 ans pour mettre en place une procédure qui est encore en phase de pré-industrialisation, qui ne concerne que les transactions sans problèmes (il est vrai les plus nombreuses) et qui ne traite pas des certificats d'urbanisme (procédure pourtant très similaire à celle des DIA) si bien que dans les chaines de production des communes on aura un jour une chaine de traitement dématérialisée (DIA - et partiellement seulement) et une chaine de traitement papier pour les Certificats d'urbanisme, en espérant qu'il ne faudra pas 10 années de plus pour la dématérialiser à son tour. C'est ce que j'appelle la dématérialisation à la Française une démat non pas de bout en bout mais plutôt de bout à bout... Pardonnez mon aigreur sur ces sujets.