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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Cinq ans ferme pour une fraude à la TVA sur le marché carbone

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 11/01/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.