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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Blog - Le Sénat accroît la taxation des assurances et complémentaires santé

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 22/11/2010 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les sénateurs ont adopté, lundi 22 novembre dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, un amendement qui porte de 7 % à 10,5 % le taux de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée sur les contrats d'assurance et les contrats de complémentaires santé dits "non responsables" [..]