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Blog - Le Sénat accroît la taxation des assurances et complémentaires santé

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 22/11/2010 • 0 commentaires • Version imprimable

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Les sénateurs ont adopté, lundi 22 novembre dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, un amendement qui porte de 7 % à 10,5 % le taux de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée sur les contrats d'assurance et les contrats de complémentaires santé dits "non responsables" [..]