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Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Bisphénol A, phtalates, pesticides : Bruxelles condamnée pour son inaction

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 16/12/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

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C’est la première fois, depuis dix ans, que la Commission est condamnée après un « recours en carence » introduit par un Etat membre auprès du Tribunal de l’Union européenne.