EPURES - Eau et assainissement: l’Assemblée assouplit le transfert de compétences

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Eau et assainissement: l’Assemblée assouplit le transfert de compétences

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 31/01/2018 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 au 31 janvier, une proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu à partir du 1er janvier 2020 [..]

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