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Atelier formation "l'évolution du CoDT et les infractions urbanistiques"

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 11/06/2018 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Ce premier atelier de formation abordera dans un premier temps les différentes modifications que le CoDT a subi depuis son entrée en vigueur le 01er juin 2017. La deuxième partie sera consacrée aux infractions urbanistiques et au nouveau régime qui s'y rapporte avec un retour de la Fédération des Notaires sur la question [..]

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