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Eau et assainissement: une circulaire précise le transfert des compétences aux EPCI

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 26/09/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

L’attribution des nouvelles compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est précisée par une circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 22 septembre [..]